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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX
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GRAND IMPERIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND IMPERIAL
COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX, société anonyme

Numéro de dépôt :
92429551
Date de dépôt :
04/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2002

Présentation de la marque GRAND IMPERIAL

Déposée le 4 août 1992 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAND IMPERIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX domicilié(e) Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 501 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque GRAND IMPERIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND IMPERIAL est expirée depuis le 4 août 2002.

COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX a également déposé les autres marques suivantes : Veuve ARNAUD , G. FONTAL , BARON de BAUDRICOURT , Henry de MARVILLE , AIGNER , BARON DE BERNOVILLE , CHEVALIER DE WISSEMBOURG , DUC de SORMONT , Comte de KERNY , ROYAL MELCHIOR


COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX, société anonyme - Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE - France - SIREN 708501879


SODEMA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Vins de pays, V.Q.P.R.D., V.M.Q.P.R.D., autres boissons alcooliques autres que les bières